Pour chaque remplacement, établir un contrat est obligatoire. Et dans tout contrat se pose la question de la rémunération. Encore faut-il s’entendre sur son montant avec le médecin titulaire. Ces dernières années, la balance semble plus favorable au remplaçant qu’aux remplacés. Le taux d’honoraires au remplaçant a tendance à être vu à la hausse pour les attirer. Le médecin remplaçant tire donc plus d’avantage dans la rétrocession.
Ce contrat engagera le cabinet et vous-même, il régira tout au long de votre remplacement vos devoirs et vos droits. Et il figure dans celui-ci une ligne appelée la rétrocession. Dans cet article, nous allons définir un peu mieux la rétrocession, son pourcentage et ses spécificités.
1 – Qu’est-ce que la rétrocession ?
Dans le cadre d’un remplacement, vous serez installé temporairement dans un cabinet qui appartient au médecin remplacé. Ce dernier doit payer son loyer, l’électricité, l’eau, les logiciels, le matériel et d’autres choses. Même s’il est actuellement en vacances ou en formation, le médecin remplacé doit payer ses charges. C’est pour cette raison qu’existe la rétrocession. Pour faire simple, toutes les consultations que vous ferez seront reversées au médecin titulaire du cabinet, desquelles il déduira toutes les charges à payer sous forme de pourcentage. Le reste sera le pourcentage que vous toucherez. Ce pourcentage est appelé la rétrocession. Il s’applique au montant d’une consultation. Par exemple, si votre rétrocession est de 70% et que le montant de votre consultation est de 25€, vous toucherez 17,50€ par consultation.
Astuce : vu que le montant de la consultation revient au médecin titulaire, les factures doivent être éditées à son nom.
Mais on ne doit pas confondre cette notion avec :
- La redevance : on en parlait dans notre dernier article, lors de la redevance de collaboration, c’est le médecin remplacé qui encaisse les consultations. Suite à ça, il reverse une partie appelée redevance. Elle permettra au médecin propriétaire du cabinet de payer l’utilisation des locaux, le matériel, le carnet d’adresse, l’électricité et autres.
- La sous-traitance : Elle intervient lorsqu’un professionnel libéral ne peut plus assurer l’ensemble de ses tâches à temps complet. Celui-ci fait alors appel à un médecin pour déléguer une partie de son travail contre rémunération
- La location de fauteuil : un professionnel libéral attribue une partie de ses recettes à un collaborateur en contrepartie de l’utilisation de ses locaux. Elle est alors considérée comme une charge et peut faire l’objet d’une déduction (sauf en micro-BNC)
2 – Comment déclarer la rétrocession ?
La déclaration d’honoraire est un document récapitulant tous les versements d’honoraires entre les professionnels libéraux. Elle est utile au service des impôts en leur permettant de vérifier les transactions entre les différents collaborateurs et elle sert également à identifier certaines fraudes. Cette déclaration doit être déposée par les personnes physiques ou morales qui versent les sommes à déclarer. La déclaration d’honoraires (DAS2) vous concerne si vous envoyez plus de 1200€ TTC par bénéficiaire par an. En dessous de ce montant, il est inutile de la remplir.
Depuis 2018, la déclaration d’honoraire DAS2 est dématérialisée. Elle se situe sur l’espace professionnel du médecin titulaire, sur le site des impôts. Voici les étapes à réaliser pour la déclarer :
- Allez dans la rubrique Tiers Déclarant
- « Accès à la déclaration en ligne des données EFI »
- Sélectionnez le formulaire DAS2
- Indiquez le nombre de médecins remplaçants concernés
- Ajoutez les coordonnées de votre cabinet
- Remplissez les informations demandées pour chaque bénéficiaire
3 – Pour quel taux ?
La loi n’encadre pas le taux de rétrocession, ce qui explique qu’il peut varier d’une offre à une autre. Cependant, il existe une moyenne sur laquelle vous pouvez vous baser pour accepter un contrat de remplacement. Les voici :
- Médecins généralistes : entre 70 à 80 %
- Médecins spécialistes : entre 60 et 70 %
- Chirurgiens-dentistes : entre 50 et 60 %
Mensuellement, vous devez toucher une rétrocession. Elle peut être à 100% pour attirer plus de médecins remplaçants, notamment dans les déserts médicaux ou si le remplacement est urgent. Aussi, nous vous conseillons d’adapter votre rétrocession en fonction des situations.
4 – Les éléments à prendre en compte
Voici quelques éléments à prendre en compte dans le taux de la rétrocession :
- Les charges : le taux de la rétrocession qui n’est pas donné au médecin remplaçant doit permettre au médecin remplacé de payer ses charges telles que le loyer, le matériel médical, les logiciels, etc. Si le cabinet est placé dans un endroit où le loyer est cher et qu’il est pourvu de matériel dernier cri, alors le taux sera moindre.
- La taille du carnet d’adresses : si le médecin remplacé a un carnet d’adresse florissant, alors vous risquez d’être énormément sollicité. Il conviendra de revoir à la hausse ce taux de rétrocession. Cependant, il peut aussi s’agir d’un argument en faveur du médecin titulaire.
- La spécialité professionnelle : forcément, le taux joue aussi sur l’offre et la demande. Si vous êtes dans une zone avec un fort nombre de médecins remplaçants, alors la rétrocession peut être moins élevée. Il y a des spécialités professionnelles qui font l’objet de plus de demandes de remplacement que d’autres.
- La période du remplacement : pendant les fêtes de fin d’année, jours fériés et autres vacances scolaires, l’offre en remplacement est plus forte. Il est alors possible pour le remplaçant de négocier des taux plus avantageux. A contrario, si vous êtes dans une période de remplacement avec beaucoup de demande et peu d’offre, alors le taux de rétrocession peut diminuer.
Si la rétrocession concerne donc les contrats de remplacement, elle est variable et le médecin titulaire doit la déclarer si celle-ci excède 1200€ TTC. On parlera en revanche de redevance pour les contrats de collaboration. Afin de ne plus faire de confusion entre les deux, nous abordons le sujet de la redevance dans un article dédié.
